Informations légales
Prenez quelques instants pour consulter les conditions et politiques d’Alarusse.co : tout ce qu’il faut savoir pour profiter de nos cours et services en toute sérénité.
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. Informations générales
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site Alarusse.co ainsi que l’achat de produits proposés par l’entrepreneure individuelle Anna Oshlakova, enregistrée en République tchèque.
- Numéro d’immatriculation (IČO) : 08706468
- Adresse légale : Růžová 972/1, 11000 Prague, République tchèque
- Email : info@alarusse.co
2. Produits et services
Le site propose :
- Produits numériques : cours en ligne (vidéos en streaming ou téléchargeables), supports pédagogiques numériques (PDF à imprimer, modèles, images), enregistrements audio, podcasts, webinaires interactifs, ainsi que des consultations individuelles ou collectives avec l’auteure. Des mises à jour ou compléments de contenu peuvent être fournis selon les offres.
- Abonnement mensuel : un abonnement récurrent donnant accès à certains contenus numériques du site (cours, ressources, ateliers en ligne, etc.). L’abonnement est conclu pour une durée initiale d’un (1) mois et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction. Le client peut résilier son abonnement à tout moment, directement via son compte utilisateur ou en contactant le service client à l’adresse indiquée dans les présentes CGV/CGU. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué. Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, via le moyen de paiement enregistré. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement accessibles après paiement.
- Produits physiques : coffrets-cadeaux liés aux cours (livres imprimés, fiches pédagogiques, produits dérivés), kits éducatifs, objets promotionnels ou bonus liés aux formations, ainsi que les services d’emballage et de livraison à l’adresse fournie par le client.
3. Prix et paiements
- Tous les prix sont indiqués en euros (EUR).
- La TVA sera appliquée et précisée le cas échéant, conformément à la législation de l’Union européenne.
- Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers qui assurent la sécurité des transactions.
- Les coordonnées bancaires ne sont ni transmises ni conservées par le site Alarusse.co.
- Abonnement mensuel : Dans le cas d’un abonnement mensuel, le montant de l’abonnement est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, via le moyen de paiement enregistré par le client. L’abonnement se renouvelle par tacite reconduction jusqu’à sa résiliation par le client, conformément aux conditions précisées à l’Article 2 et à l’Article 5 des présentes CGV/CGU.
4. Conclusion du contrat
- Le contrat de vente est réputé conclu dès la confirmation de la commande et l’envoi d’un email de confirmation au client.
- L’accès aux produits numériques est accordé après validation du paiement.
5. Droit de rétractation et remboursements
- Produits numériques : en cas d’accès immédiat au cours, aux supports ou aux consultations avant l’expiration du délai de 14 jours, le client reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne s’applique plus.
- Abonnement mensuel : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement accessibles après paiement. L’abonnement peut être résilié à tout moment par le client, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.
- Produits physiques : le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, conformément au droit de l’UE. Pour plus de détails, veuillez consulter la page « Politique de retour et de livraison ».
6. Livraison
Les conditions de livraison, les délais et les frais sont précisés dans la page « Politique de retour et de livraison ».
7. Propriété intellectuelle
- L’ensemble des contenus numériques disponibles sur Alarusse.co est protégé par le droit d’auteur.
- Le client bénéficie d’une licence limitée pour un usage strictement personnel.
- Toute reproduction, diffusion ou transmission à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Responsabilité
- L’auteure ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions du site ou de son indisponibilité temporaire dues à des circonstances de force majeure.
- Le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse email, adresse de livraison).
9. Droit applicable et juridiction compétente
- Les contrats sont régis par le droit de la République tchèque.
- Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la République tchèque.
10. Modifications des conditions
Alarusse.co se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur le site.
Date de publication de la version actuelle : 25 septembre 2025
Date de publication de la version actuelle : 25 septembre 2025
Alarusse.co — projet éducatif et culturel dédié à la langue et à la culture russes, afin d’apprendre la langue et d’explorer la Russie sous toutes ses facettes.
